La France du Peuple invalide le Traité de Lisbonne

Ledit Traité de Lisbonne constitue une anarque, bafoue notre Constitution et la Souveraineté Nationale.

Invalidation du Traité de Lisbonne

Le Traité Constitutionnel Européen (TCE)

Ce-dit Traité constitue une arnaque, bafoue la Constitution et la Souveraineté Nationale 

Sur 27 pays, seuls 2 pays ont voté pour un oui relatif

Espagne par référendum du 20/02/2005 avec :

• Une abstention de 57,68 %
• Une participation de 42,32 %
• Votes blancs 6,03 %
• Votes nuls 0,86 %
• Oui relatif 76,73 %

Luxembourg par référendum du 10/07/2005 avec :

• 56,52 % oui
• 43,48 % non
• Votes nuls et blancs d’environ 12 %
•  Une abstention d’environ 10 %

En réalité en seul pays (1/27) de l’UE a approuvé le (TCE). [Un pays d’une population de 461 230 habitants en 2008, or, l’UE comportait environ 445.000.000 « Traité approuvé par 1/1000 »].

Le Traité de Lisbonne relatif (TCE) est un camouflé constitutionnel.

Sur 27 pays aucun ne l’a ratifié par référendum. Car en effet lors du référendum Irlandais du 12 juin 2008. 53,4 % des votants ont voté contre la ratification du traité.

Par ailleurs, suite aux contraintes-européennes que les Irlandais aient voté à nouveau le 2 octobre 2009 avec un taux de d’abstention de 59 % où le oui l’a emporté à 67,1 % de 41 % des votants.

 

Quant aux autres pays de l’UE, le Traité a été ratifié par voies et voix parlementaires

 

Si les Irlandais avaient été contraints de voter à 2 reprises et surtout après le Traité de Lisbonne (du 13/12/2007), alors, pourquoi les Français n’ont-ils pas pu voter une deuxième fois comme les Irlandais !…

Les Français ayant rejetés le (TCE) par référendum du 29/5/2005, dès lors après 2 ans et 7 jours légitimement ils pouvaient être consultés à nouveau. Dès le 5/6/2007.

Par ailleurs, le rejet du (TCE) à 54,67 % a été sur taux de participation très élevé (d’environ 70 % 69,33 %) dont environ 3 % de votes blanc et nuls.

Le vote par référendum populaire étant souverain, seul le Peuple pouvait y revenir après expiration du délai légal.     

Dès le 5/6/2007 les Français pouvaient voter à nouveau.

Avec une élection législative le 17/6/2007, sans grandes logistiques il est incontestable que sans manœuvres particulières 2 urnes étaient possibles dont une pour législative et une pour le référendum relatif au (TCE). Les Français ont été privés des leurs droits souverains.

Le (TCE) étant un transfert d’une partie de la souveraineté nationale, comme prévoit la Constitution et son Article 3 seul le Peuple a le pouvoir d’un tel transfert.

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

 Avec une Constitution bricolée, et une violation l’Article 3 de notre Constitution notre souveraineté nationale a été violentée et violée ; Le Peuple de France invalide le (TCE).

Le bricolage de la Constitution a obtenu les 3/5^ème des votants.

Lorsque l’on sait qu’au 17/06/2007 l’Assemblée Nationale ait été composée 577 députés où la majorité présidentielle avait une majorité écrasante de 349 députés :

• UMP 313 députés ;
• MAJ 22 députés ;
• DVD 9 députés ;
• UDFD 3 députés ;
• DIV 1 député ;
• MPF 1 député ;

Lorsque l’on sait qu’au 02/10/2008 l’Assemblée Sénatoriale ait été composée 348 Sénateurs où la majorité présidentielle avait une majorité de 187 sénateurs :

• UMP 151 sénateurs ;
• UC 29 sénateurs ;
• NI 7 sénateurs ;

Où la majorité Présidentielle (Sénat + Assemblée nationale) totalisait 536 sièges (348 députés + 187 sénateurs) où à 2 sièges près de quoi valider toutes modifications constitutionnelles (3/5^ème des votants) ; Alors que dire de cette modification constitutionnelle du 23/07/2008 dont plus de 30 articles ont été changés à la majorité des présents lors du Congrès du 21/07/2008 à Versailles avec :

•  344 députés Pour
• 230 députés Contre
• 2 Abstentions
• 195 Sénateurs Pour
• 127 Sénateurs Contre
• 7 Abstentions
• 1 Non-votant

Malgré la source et ou la fontaine de voix de la majorité présidentielle de 536 sièges, la majorité de 3/5^ème des votants en vue l’adoption de la révision constitutionnelle n’a été qu’à l’arrachée. (Laisse à supposer l’existence …,  et dans la douleur).

A une voix près, l’immobilisation fracassante des 905 élus pendant environ 15 jours à Versailles basculait au néant. Étant donné que la demande ait été expressément motivée par le Président de la République, dès lors, toute absence d’adoption aurait pour conséquence d’affaiblir considérablement le pouvoir Président de la République, et cela, pendant toute la durée de son mandat, et aussi, la non-adoption aurait pu être prise et considérée comme un référendum contre le Président de la République, avec une invitation, à son départ.

Le (TCE) ayant été ratifié sous turbulence consultative, violation de la Constitution Française, et au mépris de la voix du Peuple du 29/05/2005, dès lors il est sans valeur pour le Peuple Français.

Par ailleurs, toutes les ratifications faites sous les attributions et prérogatives fixées par ladite révision constitutionnelle du 23/07/2008, ayant été faites et coiffées en opposition à la Constitution du Peuple Français, elles seront reconsidérées et abrogées.

Et par ailleurs, le Traité de Lisbonne ayant été du 13/12/2007 soit 7 mois avant la révision Constitution (23/07/2008) révision qui condamne et qui prive la Nation d’une partie de sa souveraineté, or, nul ne peut être condamné par une Loi ultérieure aux faits.

Par conséquent de part la Loi, à supposer que la révision Constitutionnelle ait une validité, elle ne pouvait en aucun cas y être appliquée sur un Traité postérieur au 23/07/2008, et toutes inobservation de la Loi et surtout en connaissance de cause constitue une violation de la Loi.

Par ailleurs, au-delà de la Loi, toutes attributions des pouvoirs arbitraires constituent des violations de l’Article 3 de la Constitution du Peuple Français de 1789.

« Le Principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Article 3 de la Constitution du Peuple Français de 1958

« Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice qui n’en émane expressément ».

Afin d’apporter la voix du Peuple devant le Peuple de la Nation, que le Président de la France Peuple se présente (candidat) à l’élection Présidentielle de 2022, où il demande à chaque citoyen de la Nation d’organiser des meetings dans leurs Villes et Villages au Nom de la France du Peuple, et, de demander à leurs élus leurs parrainages pour le candidat du Peuple (Américo Jonas COSTA).

Le Président de la France du Peuple reste à la disposition du Peuple pour les meetings dès lors qu’il y soit invité.

Pour la France et pour le Peuple Français, le Traité de Lisbonne (TCE) est Anticonstitutionnel. 

La France du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple, et pour son Peuple.

 

Le Président,

Américo Jonas COSTA

contact@lafrancedupeuple.fr