3 – Pouvoir d’achat et minimum de subsistance
3 – [AJC] – Pouvoir d’achat et minimum de subsistance
Sans démagogie il faudrait tout simplement appliquer le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 a permis de conserver à ce texte une valeur constitutionnelle après l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (Vème République).
[Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, qui se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. ]
Avec 5 millions des chômeurs, le chômage constitue une calamité nationale.
Certaines personnes adultes continuent ou retournent sur les bancs des écoles pour échapper d’y être aux chômages. Ici leurs choix ont été motivés dû fait de la calamité nationale dû au chômage.
La majorité des étudiants sont boursiers mais en général leurs bourses sont insuffisantes.
Afin de pâlir toutes les difficultés qui traversent certains étudiants, il faudrait remplacer la notion de bourse d’études en généralisant à touts les étudiants des moyens mensuels à hauteur du RSA dès lors que les revenus annuels des parents soient inferieurs à 60.000 € + 5.000 € par/enfant dès le 2ème enfant à charge, de 40.000 € + 3.500 € par/enfant dès le 2ème enfant à charge en cas de monoparental. Les étudiants devant vivre pendant les grandes vacances, alors il serait cohérent et raisonnable qu’ils perçoivent leurs indemnités continues sur l’année civile. Ces indemnités seraient suspendues aux proratas des jours travaillés pendant leurs grandes vacances scolaires, (pour l’égalité de chance).
En ce qui concernent les personnes adultes non scolarisées et sans activités professionnelles, quelques soient leurs âges elles doivent y avoir des moyens de subsistance comme prévoit le Préambule de 1946/valeur constitutionnelle, il serait équitable qu’elles perçoivent des indemnités de subsistances à hauteur du RSA également.
Quant aux retraités qui touchent jusqu’à 1,2 x le SMIC net, leurs retraites seraient actualisées annuellement sur l’équivalent de l’indice de croissance du SMIC.
