10 – Justice

10 – [AJC] – Justice – [Référendum]

Le Ministre de la justice conduira dans les 18 mois un référendum sur l’addition des peines, car une peine ne peut pas se substituer ou être effacée par une autre.

Le Ministre de la Justice conduira une reforme  sur la criminalité.

Cette réforme sera au moins :

-          La perpétuité effective pour violeurs d’enfants moins de 15 ans

-          La perpétuité effective pour les assassins d’enfants

-          La perpétuité effective pour les assassins des personnes plus de 65 ans

-          La perpétuité effective pour les violeurs des personnes plus de 70 ans

-          La perpétuité avec liberté conditionnelle après 30 ans pour les assassins des personnes plus de 18 ans, à conditions de s’installer à plus de 200 km de leurs victimes.

-          La perpétuité avec liberté conditionnelle après 30 ans pour les violeurs des personnes de plus de 18 ans, à conditions de s’installer à plus de 200 km de leurs victimes.

-           La perpétuité effective pour les violeurs des personnes handicapées

-          La perpétuité effective pour les assassins des personnes handicapées

-          Tout en excluant les condamnations ci-avants, les autres condamnations seront exécutées dans leurs intégralités. Cependant une possibilité d’une liberté semi-conditionnelle partielle reste possible dès lors après la moitié de la peine accomplie le condamné aura la faculté sous contrôle judiciaire de quitter l’établissement pénitentiaire avec un bracelet électronique pour certaines démarches administratives ou pour travailler, mais son dortoir  sera au centre pénitencier.

La Prison n’est pas un Hôtel

Certains ne privent pas d’y aller pour leurs conforts par rapports à leurs vies à l’extérieurs. Et pourtant pendant leurs séjours leurs frais sont payés par les citoyens actifs et passifs, et de plus par leurs victimes.

Il n’est pas question de revenir aux principes du moyen-âge que la condamnation aient été directement liée à la faute commise. (Loi des taillons)

Par définition, une condamnation est la conséquence d’un acte illicite. Donc ayant entrainée tort à autrui.

Mais il ne faudrait confondre l’application de la Convention de Genève et les actes délictuels délibérés. La Convention de Genève à son origine était destinée aux prisonniers de Guerre. Un délinquant, un assassin, un violeur d’enfant et autres même si lors de la condamnation à l’incération l’adjectif prisonnier soit prononcé depuis quelques décennies, à tort, il bénéficie d’une Convention non destinée (impropre).

L’Emprisonnement ne payant pas les conséquences liées au délit commis, il serait inéquitable que la victime et ses concitoyens payent pour le bien-être de l’auteur du délit. Par conséquent l’auteur du délit ou du crime devra s’acquitter:

• ses frais de séjour ;
• indemniser la victime ;

Se faisant, beaucoup réfléchiront deux-fois avant de passer aux-actes. Dans le cas contraire il faudrait faire plus de places de prisons que dans les hôtels et les maisons de retraites.