13 РR̩vocation du Trait̩ de Lisbonne (TCE)

 

13 – [AJC] – Invalidité du Traité de Lisbonne

 

Le Traité Constitutionnel Européen (TCE)

Ledit Traité (TCE) Constitue une Arnaque à l’Européenne, et Bafoue la Constitution et la Souveraineté Nationale de la France

 

Sur 28 pays ;

1 pays l’a voté par oui (Luxembourg),

1 pays l’a voté par oui relatif avec une abstention de 57,68 % (Espagne),

1 pays l’a voté par oui relatif après un 2^ème référendum avec une abstention de 41,68 % (Irlande)

Par ailleurs, le 2^ème référendum Irlandais a eu lieu après la ratification du Traité.

Espagne par référendum du 20/02/2005 avec :

• Une abstention de 57,68 %
• Une participation de 42,32 %
• Votes blancs 6,03 %
• Votes nuls 0,86 %
• Oui relatif 76,73 %

Luxembourg par référendum du 10/07/2005 avec :

• 56,52 % oui
• 43,48 % non
• Votes nuls et blancs d’environ 12 %
•  Une abstention d’environ 10 %

En réalité en seul pays (1/27) de l’UE a approuvé le (TCE). [Un pays d’une population de 461 230 habitants en 2008, or, l’UE comportait environ 445.000.000 « Traité approuvé par 1/1000 »].

Le Traité de Lisbonne relatif au (TCE) est un camouflé constitutionnel.

Sur 28 pays un seul l’a ratifié par référendum. Car en effet lors du 1^er référendum Irlandais du 12 juin 2008, 53,4 % des votants ont voté contre la ratification du traité.

Par ailleurs, suite contraintes-européennes que les Irlandais ont voté à nouveau le 2 octobre 2009 avec un taux de participation de 59 % où le oui l’a emporté à 67,1 % de 41 % des votants.

 

Quant aux autres pays de l’UE, le Traité a été ratifié par voies et Voix Parlementaires.

 

Si les Irlandais avaient été contraints à voter à 2 reprises et surtout après le Traité de Lisbonne (du 13/12/2007), alors, pourquoi les Français n’ont-ils pas pu voter une deuxième fois comme les Irlandais !…

Les Français ayant rejetés le (TCE) par référendum du 29/5/2005, dès lors, après 2 ans et 7 jours légitimement ils pouvaient être consultés à nouveau dès le 5/6/2007.

Par ailleurs, le rejet du (TCE) à 54,67 % a été sur taux de participation très élevé (d’environ 70 % 69,33 %) dont environ 3 % de votes blanc et nuls.     

Le vote par référendum populaire étant souverain, seul le Peuple pouvait y revenir après expiration du délai légal.

Dès le 5/6/2007 les Français pouvaient voter à nouveau.

Avec une élection législative le 17/6/2007, sans grandes logistiques il est incontestable que sans manœuvres particulières 2 urnes étaient possibles dont une pour législative et une pour le référendum relatif au (TCE). Les Français ont été privés des leurs droits souverains.

Le (TCE) étant un transfert d’une partie de la souveraineté nationale, comme prévoit la Constitution et son Article 3 seul le Peuple a le pouvoir d’un tel transfert.

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Avec une Constitution bricolée, et une violation l’Article 3 de notre Constitution notre souveraineté nationale a été violentée et violée ; Le Peuple Français invalide le (TCE).

Le bricolage de la Constitution a obtenu les 3/5^ème des votants …

Lorsque l’on sait qu’au 17/06/2007 l’Assemblée Nationale ait été composée 577 députés où la majorité présidentielle avait une majorité écrasante de 349 députés :

• UMP 313 députés ;
• MAJ 22 députés ;
• DVD 9 députés ;
• UDFD 3 députés ;
• DIV 1 député ;
• MPF 1 député ;

Lorsque l’on sait qu’au 02/10/2008 l’Assemblée Sénatoriale ait été composée 348 Sénateurs où la majorité présidentielle avait une majorité de 187 sénateurs :

• UMP 151 sénateurs ;
• UC 29 sénateurs ;
• NI 7 sénateurs ;

Où la majorité Présidentielle (Sénat + Assemblée nationale) totalisait 536 sièges (348 députés + 187 sénateurs) où à 2 sièges près de quoi valider toutes modifications constitutionnelles

13 – [AJC] (suite)

(3/5^ème des votants) ; Alors que dire de cette modification constitutionnelle du 23/07/2008 dont plus de 30 articles ont été changés à la majorité des présents lors du Congrès du 21/07/2008 à Versailles avec :

•  344 députés Pour
• 230 députés Contre
• 2 Abstentions
• 195 Sénateurs Pour
• 127 Sénateurs Contre
• 7 Abstentions
• 1 Non-votant

Malgré la source et ou la Fontaine de Voix de la Majorité Présidentielle de 536 sièges, la majorité de 3/5^ème des votants en vue l’adoption de la révision constitutionnelle, l’adoption n’a été obtenue qu’à l’arrachée. (Laisse fort à admettre que l’adoption ait été obtenue dans la douleur).

Votants	Suffrages exprimés	Majorité requise	Pour l’adoption	Contre
905	896	538	539	357

 

À 2 Voix-près l’immobilisation fracassante des 905 élus pendant environ 15 jours à Versailles basculait au néant. Étant donné que la demande ait été expressément motivée par le Président de la République, dès lors toute absence d’adoption aurait pour conséquence d’affaiblir considérablement le pouvoir Président de la République, et cela, pendant toute la durée de son mandat, et aussi, la non-adoption aurait pu être prise et considérée comme un référendum contre le Président de la République, et avec une invitation à son départ.

 

Le (TCE) ayant été ratifié sous turbulence consultative, et sous un pouvoir constituant dérivé ; Dont en violation de la Constitution Française, et au mépris des Voix du Peuple du 29/05/2005, dès lors il est sans valeur pour le Peuple Français. Or, Dans une République Démocratique le Premier Acteur Décisionnel et Politique est le Peuple ; Où la Voix du Peuple soit Souveraine.

La Constitution du 3 septembre 1791 à son Article 3 précise :

[Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane  -expressément.]

La Constitution du 4 octobre 1958 à son Article 3 précise :

[Article 3 – La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. ]

Le Président de la République Française de la Vème République étant élu par le Peuple Français aux suffrages universels directs, et à la majorité absolue. Il n’est donc pas élu ni par les chambres parlementaires, et ni non plus par un pouvoir constituant dérivé. Par conséquent lorsque le Peuple par Référendum du 29/05/2005 n’a pas donné quitus au Président de la République à la Ratification du (TCE), seul le Peuple par sa Voix Souveraine pouvait ultérieurement lui attribuer l’exercice.

Par ailleurs, avec le rejet du 29/05/2005 le Peuple Français pouvait être consulté à nouveau après 2 ans et 7 jours dont après le 5 juin 2007 et probablement lui attribuer l’exercice. Comme par coïncidence en juin 2007 a eu lieux les élections législatives.

De part cette violation de la Voix du Peuple Français du 29/05/2005, le (TCE) ayant été validé par un Président de la République n’ayant pas reçu l’aval de son Peuple, sans cette procuration du Peuple la Ratification Française est Anticonstitutionnelle.

Par conséquent, toutes les ratifications faites sous les attributions et prérogatives fixées par ladite révision constitutionnelle d’un pouvoir constituant dérivé du 23/07/2008, ayant été faites et coiffées en opposition à la Constitution du Peuple Français, elles doivent être reconsidérées et abrogées.

Et par ailleurs, le Traité de Lisbonne ayant été du 13/12/2007 soit 7 mois avant la révision Constitutionnelle du (23/07/2008), révision qui condamne et qui prive la Nation d’une partie de sa souveraineté, or, nul ne puisse y être condamné par une Loi ultérieure aux faits. Et par ailleurs, la Constitution du 3 septembre 1791 à son article VIII précise :

 [Article VIII – La loi ... et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.]

Par conséquent de part la Loi, à supposer que la révision Constitutionnelle ait une validité elle ne pouvait en aucun cas y être appliquée sur un Traité postérieur au 23/07/2008, et toutes inobservation de la Loi et surtout en connaissance de cause constitue une violation de la Loi.

Par ailleurs, au-delà de la Loi, toutes attributions des pouvoirs arbitraires constituent des violations de l’Article 3 et l’article 7 de la Constitution du Peuple Français de 1791.

[Article III - Le Principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.]

[Article VII – ... . Ceux qui sollicitent, expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis.]

Article 3 de la Constitution du Peuple Français de 1958

[Article 3 : Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice qui n’en émane expressément.]

13 – [AJC] (suite)

 

Et par ailleurs, la réforme constitutionnelle de 2008 et son application ait été elle-même anticonstitutionnelle. En effet elle est en contradiction à l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Constitution du 4 octobre 1958

[Titre XVI – DE LA REVISION

Article 89

L’initiative de la Constitution appartient concurremment au Président de la République du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.]

Or, le TCE porte atteinte à l’intégrité de la Nation. Fut en ce sens et à juste titre que le Peuple Français l’ait rejeté lors du Référendum du 29/05/2005.

 

[Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. « Jean Jaurès ».]

 

 

Vive la République, vive la France.