19 РR̩e-nationalisations

19 – [AJC] – Réenationalisations  – [Référendum]

 

Le Ministre de l’économie et des finances aura la charge à mener et à organiser un référendum sur la renationalisation en économie mixte à 50% / 50% :

• De certaines banques ;
• De Gaz de France ;
• Du secteur pharmaceutique ;
• La Sidérurgie ;
• La Poste ;
• France-télécom ;
• Les Autoroutes.

En outre, touts les biens immobiliers vendus depuis 2007 doivent revenir au patrimoine National. Leurs rachats seront calculés sur leurs prix de ventes augmentés des indices de constructions.